MENTIONS LÉGALES

OBJET

Cartonajes Santorromán, S.A. (ci-après le fournisseur), responsable de la page internet, met à disposition des utilisateurs la présente par laquelle, conformément à la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), informe tous les utilisateurs du site sur ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, et s’engage au respect et et à l’acceptation rigoureuse des conditions d’utilisation décrites ci-après, comme n’importe qu’elle autre disposition légale qui serait applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait figurer sur le site, sans qu’il n’existe aucune obligation de préavis ou d’en faire part aux utilisateurs, étant considérée comme suffisante sa publication sur le site.

ACCÈS ET UTILISATION DU CONTENU

En termes généraux le simple accès au site sera libre. Cependant, Cartonajes Santorromán S.A., pourra conditionner l’accès à certaines parties du site et à l’utilisation de certains de ses services avant d’avoir complété le formulaire d’inscription qui correspond.

Une fois l’inscription réalisée correctement, le fournisseur enregistrera l’utilisateur dans sa base de données d’utilisateurs enregistrés.

L’utilisateur garantit l’exactitude des renseignements donnés au prêteur de service et est responsable de les actualiser pendant sa période de souscription. Dans tous les cas l’utilisateur sera le seul responsable en cas de manipulation frauduleuse ou d’informations inexactes qui pourraient porter préjudice au fournisseur de service ou à des tiers dû aux informations renseignées.

Le fournisseur se réserve le droit de refuser l’inscription sur le site. Ce refus ne donnera aucun droit à une indemnisation.

Le fournisseur décline toute responsabilité liée aux informations publiées sur le site, dans le cas où ces informations auraient été manipulées ou données par un tiers.

Le fournisseur ne garantit pas l’absence d’erreurs lors de l’accès au site ou dans son contenu, ni que celui-ci soit actualisé, même si le prestataire mettra tout en œuvre pour éviter ces erreurs, les résoudre et actualiser le contenu.

L’accès au site du prestataire de service comme l’utilisation des informations données sont de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Depuis ce site web il est possible d’être redirigé vers d’autres contenus d’autres sites. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tierces-personnes sur ses sites, il n’en n’assumera aucunement la responsabilité. Dans tous les cas, le fournisseur informe qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, de la morale ou de l’ordre publique, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers le dit site web, et en informant du contenu en question les autorités compétentes.

Ce site a été vérifié et testé afin de garantir son fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24h/24h. Cependant le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation ou qu’il puisse se produire des causes de force majeure comme des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables qui rendraient son accès impossible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris , à titre énonciatif, mais pas limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le design, les logos, le texte et les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, dans ce cas, dispose d’une autorisation claire de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits au registre public correspondant.

Indépendamment du but pour lequel elles seraient destinées, la reproduction partielle ou totale, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent au préalable, dans tous les cas, l’autorisation écrite du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une enfreinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le design, les logos, le texte et les graphiques d’autrui qui pourraient apparaître sur le site et qui ne sont pas propres au fournisseur appartiennent à leur propriétaire respectif, et seront eux-mêmes responsables de toute controverse possible sur ceux-ci. Dans tous les cas, le fournisseur possède l’autorisation claire et préalable de leur part.

Le fournisseur reconnaît, en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, l’existence de droits ou de quelconque responsabilité de la part du fournisseur sur ceux-ci n’implique pas leur mention ou apparition sur le site web, tout comme le soutien, le sponsoring ou la recommandation de sa part ne sont pas non plus impliqués.

Afin de réaliser tout type de remarque sur une possible enfreinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, comme sur tout type de contenu du site, il est possible de le faire à travers le courriel suivant: santorroman@santorroman.com.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage au respect de la loi de protection des données personnelles, et garantit l’entier respect de ses obligations, comme la mise en place des mesures de sécurité nécessaires.

Le fournisseur met à la dispositions des utilisateurs la Politique de Confidentialité en les informant des aspects suivants:

• Renseignements du Responsable de Traitement des données.
• Objectif du traitement des données.
• La base juridique ou légitimation pour le traitement des données.
• Le délais ou les critères de conservation des données.
• Les destinataires ou les types de destinataires.
• L’obligation ou non de communiquer les données, comme les conséquences du cas contraire.
• Sur les droits qui s’appliquent à tout utilisateur et les processus pour les faire valoir.
• Le droit de présenter une réclamation aux Autorités de Contrôle.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les parties accordent clairement que le dit contrat sera applicable et interprété dans tous ses termes et conditions conformément à la législation espagnole en vigueur.

Pour la résolution de toutes controverses ou questions en relation avec le dit site web ou avec les activités qui y sont développées, la législation applicable sera l’espagnole, à laquelle seront soumises les parties, tous conflits dérivés ou en relation avec son utilisation seront résolus par les autorités compétentes du Tribunal de Calahorra (La Rioja).